Combien me coûte un titre-service?
Chaque particulier a le droit de se procurer jusqu'à 500 titres par an.
Actuellement sa valeur est fixée à 9 € pour les 400 premiers titres-services commandés et à 10 € pour les 100 suivants.
Un titre-service vaut pour 1 heure de travail.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt, qui varie en fonction de la région ou vous habitez :
• Bruxelles-Capitale : réduction d’impôt de 1,35€ / titre-service pour les 155 premiers titres-services achetés par personne. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,65€ après la réduction d’impôt.
• Wallonie : réduction d’impôt de 0,90€ / titre-service pour les 150 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 8,10€ après la réduction d’impôt.
• Flandre : réduction d’impôt de 2,70€ / titre-service pour les 155 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 6,30€ après la réduction d’impôt
Où puis-je commander des titres-services?
Les titres-services s’achètent auprès de la société Sodexo. Pour ce faire, vous devez d'abord vous inscrire (gratuitement) en remplissant le formulaire en ligne ou le formulaire papier de Sodexo. Ces formulaires varient en fonction de la région où vous habitez : voir Comment s'inscrire? Voir ensuite Comment acheter vos titres-services?
Sodexo et Be Services sont deux sociétés distinctes. Sodexo s’occupe uniquement de la commande des titres-services tandis que Be Services gère le contrat et le planning des aide-ménagères.
Quels services ne peuvent pas être rémunérés avec des titres-services
L’entretien des jardins, le baby-sitting, le soin des animaux ou de leurs habitats, l’entretien des halls et d’escaliers communs, des locaux professionnels (comme les magasins, les bureaux, les cabinets médicaux), le nettoyage des vitres dans des circonstances inadaptées avec danger considérable de chute…
Qui peut utiliser les titres-services et pour quels services?
Tout particulier domicilié en Belgique peut utiliser les titres-services. Les sociétés et associations ne peuvent donc pas commander de titres-services. Ils ne peuvent d’ailleurs être utilisés que pour des prestations à votre domicile privé: nettoyage du domicile, lessives et repassage, petits travaux de couture, courses ménagères, préparation de repas.
Les prestations de repassage à l’extérieur de votre domicile, dans les ateliers de repassage, sont également éligibles.
Quand dois-je commander mes titres-services?
Dès que Be Services vous a trouvé une aide-ménagère.
Est-ce toujours la même aide-ménagère qui viendra chez moi?
Si l’aide-ménagère que nous vous avons choisie vous convient, ce sera toujours cette même personne qui viendra chez vous.
Au cas où votre aide-ménagère devait être malade ou en congé, Be Services peut vous proposer un remplacement, si vous le souhaitez.
Que puis-je faire des titres-services dont je n'aurai plus l'usage ou qui seront bientôt périmés?
Tout titre-service non-utilisé, dont la date de validité n'est pas expirée, peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange contre de nouveaux titres.
Combien de temps mes titres-services sont-ils valables?
Les titres-services ont une durée de validité de 8 mois. La date de validité est indiquée sur chaque titre.
Quel est le nombre minimum et/ou maximum de titres-services que je peux commander?
Lors de chaque versement vous devez commander un minimum de 10 titres-services. Vous pouvez aussi en commander 12, 26, 50 ou plus, cela n’a pas d’importance. Vous pouvez commander un maximum de 500 titres-services par personne et par an. Pour certaines catégories de personnes, celle-ci a été portée à 2000 titres-services par année civile.
Si vous êtes en ménage, vous pouvez répartir l'achat de titres-services sur les deux noms et commander au total 1000 titres-services. L'utilisation des titres-services est limitée à 1000 titres-services par ménage et par année civile. (Est considéré comme ménage: "l'ensemble des personnes qui sont inscrites à la même adresse suivant le certificat de composition de ménage du registre de la population".)
Quel est le montant maximal que je peux déduire par année fiscale?
Même si vous pouvez vous procurer jusqu’à 500 titres par an, vous ne bénéficierez que d’une réduction d’impôt sur un nombre limité de titres-services et ce en fonction de la région que vous habitez:
• Bruxelles-Capitale : réduction d’impôt de 1,35€ / titre-service pour les 155 premiers titres-services achetés par personne. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,65€ après la réduction d’impôt.
• Wallonie : réduction d’impôt de 0,90€ / titre-service pour les 150 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 8,10€ après la réduction d’impôt.
• Flandre : réduction d’impôt de 2,70€ / titre-service pour les 155 premiers titres-services. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 6,30€ après la réduction d’impôt.
Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt
UN BON CONSEIL: Si vous êtes marié ou cohabitant, votre partenaire peut bénéficier du même avantage. En vous inscrivant tous deux auprès de Sodexo et en répartissant l’achat de titres-services sur les deux noms, un ménage pourra déduire le double par an en titres-services. Et commander au total 1000 titres-services! (Ceci est alors le nombre maximum par "ménage": voir question 11.
Comment ne jamais tomber à court de titres-services?
Si vous souhaitez commander régulièrement une quantité fixe de titres-services, nous vous conseillons d'introduire auprès de votre banque un ordre permanent. Vos paiements auront lieu automatiquement et vos titres-services vous parviendront à intervalles réguliers sans même que vous deviez vous en préoccuper.
Puis-je céder mes titres-services à des membres de ma famille ou à des amis?
Non, les titres-services sont nominatifs et les prestations d’aide ménagère doivent être exécutées à l’adresse mentionnée sur le titre-service.
Combien de temps dois-je attendre avant qu’une aide-ménagère puisse commencer à travailler chez moi?
Ceci dépend de plusieurs facteurs: la disponibilité des aides-ménagères de votre région, les jours et la fréquence demandés, la proximité des transports publics, …
Certaines agences (voir descriptif par agence) disposent d’équipes mobiles qui sont véhiculées grâce à une voiture de Be Services
Qu’en est-il des assurances?
Grâce au système des Titres-Services, vous êtes tout simplement couverts en cas d'accident de travail ou de maladie de votre aide ménagère survenue suite au travail presté chez vous. (assurance-Loi)
Les éventuels dégâts causés par votre aide-ménagère sont couverts par l’assurance en Responsabilité Civile de Be Services. (Une franchise est d’application pour les sinistres RC.)
J’emploie déjà une femme de ménage dont je suis satisfait(e)? Pourrais-je bénéficier du système des Titres-Services tout en la conservant?
Pas de problème! Toute personne peut se présenter comme aide-ménagère auprès de Be Services. Il en va de votre avantage et de l’avantage de votre aide-ménagère de passer au statut légal des titres-services.
Remplissez le Formulaire pour Clients qui contient une question vous permettant de cocher cette situation ou contactez l’agence la plus proche de chez vous pour plus de renseignements.